Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prêt rétroactif

Visiteur

Le 04-10-2021 à 21:26

Bonjour,

 Je suis associée dans une entreprise. On est 3 avec des parts égales. Il était convenu qu'on me verse un salaire (sous forme de prestations ou autre) pendant un an. Pendant quelques mois ces prestations ont été versées puis les 2 associés (qui sont frères) ont décidé de transformer ça en prêt et m'ont mis la pression pour signer ce prêt.
ce prêt est il valable? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 05-10-2021 à 00:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tout dépend de ce que vous appelez "m'ont mis la pression pour signer ce prêt".

    S'il y a eu menace, violence ou même dol, vous pouvez saisir le tribunal et demander l'annulation de la convention signée.
    Pour celà, il faut qu'elle ait été signée récemment et que VOUS avez la preuve des ces comportements (la charge de la preuve reposant entièrement sur vous).

    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page