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Procès antitrust

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Wattey 2020-11-21 23:12:01

Bonjour,

Je suis en Terminale et, dans le cadre d'une revue de presse en droit, j'aimerai solliciter votre aide... 

J'étudie actuellement le cas d'une poursuite judiciaire lancée le mois dernier contre Google pour abus de position dominante et donc pour concurrence déloyale par le Ministère de la Justice américaine. 

Les faits sont que Google est soupçonné de payer des milliards de dollars à des fabricants de téléphones pour que son moteur de recherche soit défini par défaut. Aussi, certaines des applications Google pré-installées dans les téléphones ne peuvent pas être supprimées, ce qui réduit fortement la concurrence et le gouvernement américain accuse donc par la même occasion Google de forcer les consommateurs à utiliser ses services.
Pour se défendre, Google a expliqué que les consommateurs ne sont pas forcés, mais qu'au contraire ils ont choisi les services Google pour leur qualité. Le géant de la technologie ajoute que le procès ne mènera qu'à développer des moteurs de recherches "de moindre qualité", ce qui n'aidera pas les consommateurs qui recherchent de la qualité et de la performance dans les services proposés. 

J'aimerai à cet effet intégrer dans mon exposé les règles de droit (françaises) applicables aux deux parties (ici le Ministère de la Justice et Google). Cependant, j'ai effectué de longues recherches pour trouver des articles sur lesquels je pourrais m'appuyer pour construire mon argumentation, mais je n'ai pas trouvé grand chose à part l'article 1240 du Code civil pour le ministère de la justice. 

Auriez-vous des articles plus pertinents pour défendre l'une et l'autre partie svp ? 

Merci d'avance de votre réponse. 
Cordialement, 
Marilyne 

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