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Promesse de parts > dissolution de la SAS

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Mala01 2020-09-01 17:42:27

Bonjour,

 Nous souhaitions lancer une plate-forme Web à l'aide d'une personne qui développe des sites internet. Cette personne a réalisé le site internet mais il ne répond pas à nos attentes. Erreur : je lui ai signé un document lui promettant x% des parts "au moment que nous jugerions opportun"

Ce document est signé au nom de la SAS et de son dirigeant, ainsi qu'à celui du concerné.

Nous souhaitons annuler cette future association car se révèle insatisfaisante. Est il en mesure de lancer des procédures judiciaires ? Si oui, pouvons nous dissoudre la société pour rendre ce document (promesse) nul ? Un grand merci par avance

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 01-09-2020 à 19:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous parlez d'un simple courrier, je suppose donc que rien ne figure dans les statuts de la société qui encadrerait une opération de cession d'actions, et qu'il n'y a pas eu d'accord annexe comme une convention de portage, pas d'échéance à date fixée pour un transfert ["au moment que nous jugerions opportun" !?] ni de prix convenu même symboliquement.

    Du coup je ne pense pas que la personne en question ait beaucoup de matière pour intenter un recours mais je vous conseille tout de même par prudence de faire analyser la valeur et la portée du document que vous (ou le président si ce n'est vous) avez eu l'imprudence de signer.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Mala01 Le 01-09-2020 à 20:38

    Merci infiniment. Je suis effectivement le président de la société. Rien de ce que vous énumérez ne figure sur ce courrier (pas de date précise par exemple, et rien ne figure non plus dans les statuts. Votre réponse est soulageante, toutefois je note que vous ne dites pas qu'il n'y a aucun risque, seulement un manque de matières suffisantes pour potentiellement nous attaquer. Merci encore
    0
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