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Quelles sont les autorisations à obtenir pour la création d'un site internet ?

Visiteur

Le 07-01-2014 à 12:18

Bonjour,

 Je crée mon site internet, qui proposera des sersices, d'ici peu.

Je souhaite connaitre les obligations légales pour ce type de site et les autorisations à fournir ?

Merci de votre réponse.

CDT


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Le 19-01-2014 à 13:48

    ( Barreau de Paris )
    Vous souhaitez apparemment vous lancer dans le commerce électronique.
    Vous trouverez la plupart de vos réponses dans l'article suivant :  http://blog.experts.wengo.fr/experts/blog/petits-conseils-pour-eviter-les-arnaques-sur-internet 
    Membre

    Le 25-05-2022 à 14:00

    Bonjour Maitre et merci pour votre réponse qui m'intéresse également.
    Seulement n'auriez-vous pas une autre réponse que d'orienter vers un blog signalé comme dangereux par un antivirus, s'il vous plait ?
    Je n'ai pas envie d'endommager mon ordinateur.
    Merci
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-05-2022 à 14:28

      + 1000 messages


    Bonjour,
    De base, vous n'avez pas besoin d'autorisations particulières. Il peut y avoir des cas particuliers comme pour certaines activités réglementées (médecine, tabac, vente de cryptomonnaies...).
    En revanche vous devez vous soumettre à certaines obligations pour votre site professionnel, qui sont synthétisées sur cette page officielle :
    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23455
    La CNIL fournit aussi pas mal de renseignements, notamment sur ces pages :
    https://www.cnil.fr/fr/commerce-et-publicite
    https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/faut-il-declarer-un-site-web-la-cnil
    Votre demande est trop générale pour un forum. Je vous laisse lire ces pages, et revenir si besoin avec des questions plus précises.
    Membre

    Le 27-05-2022 à 17:19

    Bonjour et merci pour votre réponse claire. Je vais consulter ces liens. et reviendrai vers vous si besoin d'informations complémentaires.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-05-2022 à 17:00

      + 1000 messages


    @ thierry g, bonjour

    vous venez d'exhumer en mai 2022 un sujet qui date de janvier 2014, je pense que le mieux serait d'ouvrir votre propre fil de messages pour questionner sur ce qui vous concerne... plutôt que d'attendre qu'un intervenant d'il y a huit ans vous indique un lien plus actuel et plus safe que celui qui vous a laissé craindre un péril informatique

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 25-05-2022 à 17:33

    Je n'avais pas noté l'année du premier message... Ma réponse n'est pas valable pour 2014 ^^
    0
    + -

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