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Question sur la fusion à l'envers

Visiteur

Le 15-06-2021 à 18:42

Bonjour à toutes et à tous,
Je travaille actuellement sur un dossier portant sur une fusion dite "à l'envers".

Voici la situation :
- La société A est détenue par 3 associés.
- La société B est détenue à 100% par la société A.
- Les associés souhaitent fusionner les deux sociétés, mais de telle façon que ce soit la société A qui soit dissoute et que l'entièreté de son patrimoine soit transmise à la société B.

Ma question est la suivante : quel est le régime de fusion qui s'applique à ce cas ? Est-ce qu'une TUP est possible ? Ou bien est-ce une fusion simplifiée ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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