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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Refus immatriculation RCS

Visiteur

Le 26-11-2022 à 18:48

Bonjour,

 Le greffe a refusé mon immatriculation au RCS pour une activité de formateur, soutien à l'enseignement pour le motif suivant : cette activité fait partie des professions libérales. Est-ce normal ? Si oui, ou dois-je déclarer mon activité ? 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 27-11-2022 à 01:57

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Vous trouverez plus d'informations ici : [...]
    Moderateur

    Le 27-11-2022 à 09:25

    Bonjour,

    Le site que vous avez indiqué n'est pas référentiel, c'est un site mercantile émanant d'une société de type SASU qui propose d'effectuer contre paiement les démarches à la place du micro-entrepreneur, et dont les informations ne sont pas vérifiées.

    Si vous voulez aider sur Juritravail renvoyez autant que faire se peut vers des sites de référence.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-11-2022 à 09:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le RCS comme son nom l'indique est le Registre du Commerce et des Sociétés, or l'activité que vous projetez d'exercer n'est pas considérée comme un commerce et vraisembablement vous n'allez pas constituer de société mais l'exercer sous régime d'autoentrepreneuriat (?)

    Pour la déclaration de création de votre activité et son inscription au système d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) allez donc plutôt sur le portail officiel : autoentrepreneur.urssaf.fr

    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -

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