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[Résolu] registre obligatoire

Visiteur

Le 04-02-2012 à 16:11

Bonjour,

 Je souhaiterai savoir si il est OBLIGATOIRE de tenir un registre des chantiers effectués par l'entreprise??
Si oui, faut'il y indiquer le nombre d'heures effectuées ainsi que les salariés affectés??
connaissez-vous l'article de loi qui oblige à cette demarche?   

 


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  • Membre

    Le 04-02-2012 à 16:48

      + 1000 messages


    REGISTRE DES CHANTIERS TEMPORAIRES
    En vertu des dispositions de l’article R.8113-1 du code du travail, tout employeur autre qu’agricole doit tenir, à la disposition de l’inspecteur du travail, au siège de son établissement, une liste de ses chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire. Il doit en outre aviser par écrit l’inspecteur du travail de l’ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail occupant dix personnes au moins pendant plus d’une semaine

    Toute infraction à cette obligation est sanctionnée pénalement.

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