[Résolu] registre obligatoire

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  JEAN S Le 04-02-2012 à 16:48

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  REGISTRE DES CHANTIERS TEMPORAIRES
  En vertu des dispositions de l’article R.8113-1 du code du travail, tout employeur autre qu’agricole doit tenir, à la disposition de l’inspecteur du travail, au siège de son établissement, une liste de ses chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire. Il doit en outre aviser par écrit l’inspecteur du travail de l’ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail occupant dix personnes au moins pendant plus d’une semaine
  
  Toute infraction à cette obligation est sanctionnée pénalement.
  
  

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