Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés » Forum

Forum Droit des affaires

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rejet de l'immatriculation par le Greffe

Visiteur

sambouka Le 27-06-2019 à 17:59

Bonjour,
Avec un associé nous avons déposé un dossier d'immatriculation d'une société de services informatique au greffe.
Le Greffe a refusé l'immatriculation pour le mitif suivant :
Critère CFE manquant : un des associés disposant d'un titre salarié ne peut pas être nommé directeur général.
Que devons nous faire dans ce cas ? Sachant que la nomination de cet associé en DG été inscrite sur l'annonce légale et en annexe des statuts
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-06-2019 à 18:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quel est le statut de société, et est-ce qu'il y aurait incompatibilité entre le mandat social et le contrat de travail du fait que votre associé serait associé principal ou associé égalitaire ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    sambouka Le 27-06-2019 à 23:58

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    La société est une SAS, l'associé est un étranger qui ne peut pas ocupper d'autres fonctions que Salarié, c'est ce qui est indiqué sur son titre de séjour.
    Cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-06-2019 à 07:14

    Oui je comprends mieux, un titre de séjour salarié n'autorise pas à prendre un mandat social (DG d'une SAS). Il va falloir qu'il obtienne un titre de séjour compatible, soit "talent", soit éventuellement "commerçant" :
    Lire en cliquant ici : www.service-public.fr

    Lire en cliquant ici : www.service-public.fr

    "Sachant que la nomination de cet associé en DG été inscrite sur l'annonce légale et en annexe des statuts"

    En principe on procède dans ce cas à nomination sous condition suspensive (= sous réserve de l'obtention du titre de séjour approprié) et il faut nommer dans l'attente un dirigeant "intérimaire".

    Puisque vous n'avez pas mis de condition suspensive, il faut souhaiter que le changement de titre de séjour se fera, permettant au final d'avoir l'inscription au registre et votre Kbis.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    sambouka Le 28-06-2019 à 10:34

    Bonjour,
    Merci pour votre retour détaillé :)
    L'associé en question est en process de naturalisation mais ca va prendre un peu de temps et nous souhaitons quand même commencer l'activité.
    Est-ce envisageable à votre avis de laisser le Président cumuler les 2 mandats de Président et DG ?
    Faut-il dans ce cas modifier les status, publier une nouvelle annonce légale et re-soumettre le dossier à la Greffe ?
    Bonne journée à vous

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    sambouka Le 29-07-2019 à 18:55

      < 10 messages


    Bonjour,
    Merci @zen maritime pour votre aide :)
    Je partage mon retour d'expérience si ça peut aider quelqun.
    Nous avons modifié le formualire M0 ainsi que les status pour enlever la fonction de DG à la personne ayant un titre de séjour.
    Pour l'annaonce légale [Y] par chance elle n'été pas encore parue au journal papier nous avons pu modifier l'annonce pour enlever le DG facilement et sans frais.
    Le dossier est bien passé au Greffe et nous nous avons reçu le Kbis.
    Toute la procédure a été réalisée sur le site infogreffe.
    Cordialement,
    0
    + -
  • Membre

    Gafrana95 Le 14-04-2021 à 19:19

      + 10 messages


    En fin de compte, le greffe vous réclame un troisième exemplaire du CERFA MO ou PO pour l'adresser lui-même au CFE même si vous l'avez déjà fait pour la ociete.
    Vous pourriez entrer en conflit avec lui, mais comme toujours, c'est la loi du plus fort (délai rallongé pour votre immatriculation) qui prime.
    0
    + -
  • Visiteur

    Maba35 Le 10-05-2021 à 13:10

      visiteur


    Bonjour.
    Je viens également vers vous car jai reçu un refus du greffe pour le motif suivant : PXCUT ???

    Merci de votre aide
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page