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Rupture de contrat client et heures du salarié

Visiteur

Le 26-02-2012 à 20:23

Bonjour, je viens vers vous car je rencontre des soucis avec une de mes salariées. Le 1er octobre 2011 un de mes clients a resilié son contrat de 6h de ménage par semaine. Ma salariée qui avait un contrat de 35h a donc été diminuée de 6h par semaine. Elle a très bien compris et nous avons donc aménagé son temps de travail en conséquence. J'ai oublié de lui faire un avenant. Je l'ai donc payée sur la base des heures qu'elle effectuait et non sur les 35h. Au mois de février, elle m'a demandé un avenant car des clients ont encore diminué des heures car trop d'absences de sa part. Je lui ai fait son avenant. Elle ma envoyé un message en me disant quelle n'acceptait pas que ses heures diminuent et que si je ne voulais pas la payer 35h je devais la licencier. Aujourd'hui, elle me demande le rattrapage de ses salaires de novembre et décembre sur une base de 35h. Dois-je lui payer alors ses heures non travaillées ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse car je suis un peu perdu et complètement perturbé par ce changement soudain de comportement, moi qui l'ai toujours soutenue et aidée.

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  • Membre

    Le 26-02-2012 à 21:18

      + 1000 messages


    Je crains que si votre salariée a un contrat de 35 heures vous ne deviez la payer ou lui fournir le travail contractualisé en l'affectant chez d'autres clients vous êtes tenu de lui fournir ses heures.

    Si par contre cette personne vous fait perdre client sur client il faudra envisager de la licencier pour faute.

    Vu la complexité d'un licenciement qui, mal fait, pourrait vous coûter cher , je vous invite à avoir des conseils soit de votre comptable qui devrait connaitre le Droit Social soit de vous rapprocher d'un avocat ou d'un syndicat patronal (je ne saurais vous dire lequel vu ma position habituelle )
    0
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  • Membre

    Le 27-02-2012 à 08:25

      < 10 messages


    Je vous remercie pour votre aide. Cdt. C.LAWSON
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