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SARL cession de parts -> rachat par la société

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RomainA 2019-10-17 00:17:33

Bonjour,

J'étudie actuellement le droit des sociétés. Je ne comprends pas un point et ma professeur n'arrive pas à m'éclairer : dans une SARL, un associé qui souhaite céder des parts sociales détenues depuis plus de 2 ans à un tiers dont l'agrément a été refusé par les autres associés peut se faire racheter ses parts notamment par la société elle-même. Dans ce cas, le capital social diminue : c'est ce point là que je ne comprends pas. Pourquoi le capital social diminue si la société rachète les parts ? Serait-il possible de donner un exemple chiffré ?

Cordialement,

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-10-2019 à 12:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que vous évoquez correspond à une situation bien particulière de sortie d'un associé, dans le cadre d'une procédure que l'on appelle réduction de capital non motivée par des pertes. C'est cette procédure qu'il vous faut étudier pour comprendre.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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