SAS et droit de vote au conseil d'administration

Article 12. Droit de vote
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action détenue donne droit à une voix.

Article 13. Organisation et gouvernance de la société
Les présents statuts règlent les principales modalités de fonctionnement de la société, et de nomination de ses dirigeants. Ils peuvent être complétés par un pacte d’actionnaires. La direction de la société est organisée librement par l’ensemble des associés fondateurs. La répartition du rôle et des pouvoirs de chacun est établie de la manière suivante :

Un comité de direction, appelé également Conseil d’Administration, définit et prend les décisions importantes et stratégiques. Il est composé de trois à cinq membres, nommés sans limitation de durée, mais pouvant être révoqués à tout moment, par une décision collective de tous les associés. Il a pour mission également de désigner parmi ses membres un Président, qu’il aura la possibilité de révoquer, à tout instant, à la majorité des droits de vote exprimés. Concernant les modalités d’acquisition des chevaux, leur mode d’exploitation et le choix de l’entraîneur, l’ensemble des actionnaires sera systématiquement consulté, et les décisions finales seront prises par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des suffrages exprimés.