Accueil » Professionnel » Droit des entreprises

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


SCI, résidence principale, apports

Visiteur

Le 26-12-2021 à 13:26

Bonjour, 
Avant de faire appel à un notaire, je souhaiterai éclaircir quelques points.
Très prochainement, je souhaite investir dans un appartement qui sera ma résidence principale, mais la banque refuse de me preter, car j’ai déjà deux prêts immobiliers qui malgré les revenues locatifs qu’ils génèrent me font un taux d’endettement de 33 %. (suite à la nouvelle méthode de calcul des banques).
Je pense donc acheter via une SCI familiale, mais c’est là que les questions interviennent.
Mes deux sœurs souhaiteraient uniquement mettre un apport, puis nous souscririons un crédit au nom de la SCI que je rembourserai seul.
Comment sont calculées les parts de chaque associé ?
Car admettons que mes deux sœurs investissent 20 000 chacune et que nous fassions un prêt de 60 000 que je rembourse seul.
J’ai 60 % des parts et mes sœurs 20 % chacune ?
Si cela est possible comment le rédiger au préalable, et si impossible comment faire ?
Merci d'avance pour votre temps.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-12-2021 à 23:23

      < 10 messages


    C'est tout à fait possible. le montant d'apport ne signfie pas forcement la répartition du capital. Les statuts peuvent prevoir par exemple que vous detenez 98% des parts et vos soeurs 1% chacunes. la SCI vous offre une liberté contractuelle interessante.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page