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Seuil TVA si création activité auto entrepreneur en cours d'année

Visiteur

Balder le brave 2020-07-06 07:28:16

Bonjour,

Ma micro-entreprise est en activité depuis le 1 er juillet. Quid du seuil pour la franchise de tva ? Reste-t-il à 36500 même si j'ai commencé en milieu d'année ou bien doit-on le diviser par deux ?

Bien à vous 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-07-2020 à 08:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Au cours de la première année d'activité il y ajustement prorata temporis, votre chiffre d'affaires devra donc se situer sous la moitié du seuil annuel si vous voulez rester au régime fiscal de franchise de TVA.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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