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Sous-location d'un bien à un employé

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Steffdu84 2020-09-16 17:23:28

Bonjour,

Je me permets de poser la question ici après plusieurs heures de recherche sur le sujet sans une réponse complète.

Je travaille dans une société qui possède plusieurs sites d'exploitation, et je suis muté sur un de ces sites. Mon employeur voulait m'offrir une augmentation suite à cette mutation, mais je lui ai proposé une alternative car sauf s'il m'augmente de plus de 1000 sur le net, je n'arriverai pas à louer une maison.

Je lui ai donc suggéré de louer un bien au nom de la société et de me le sous-louer par contrat de bail. Jusque-là, je sais que c'est possible. Là où ça se complique, et où je n'arrive pas à trouver de réponse claire, c'est si le loyer que je donne à mon employeur est inférieur (d'environ 600 sur 1400 par exemple) au loyer que lui paye, est-ce que la différence est considérée comme un avantage nature ? Comment devrait-il déclarer lui la différence ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Stéphane

 


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