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[Urgence] Quelles alternatives à la location-gérance d'un bistrot incluant un appartement?

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Zakhaev Le 09-07-2021 à 16:38

Bonjour à tous et à toutes!

 

Actuellement travailleur indépendant en double activité, j’ai récemment eu une proposition par un proche, que je m’en vais vous détailler au paragraphe suivant.  Je n’ai que jusqu’à fin juillet pour saisir cette opportunité, d’où ce titre un peu agressif, je vous prie de m’en excuser

Cette personne possède une boulangerie-bistrot. Les deux parties sont physiquement distinctes, se trouvent dans le même bâtiment (et son communicantes, mais il y a un bien une partie boulangerie + une partie bistrot), mais sur le papier, ne sont qu’une seule et même entreprise. A l’étage se trouve un appartement, qui fait partie intégrante du foncier. La proposition est donc que j’exploite avec ma compagne ce bistrot, dont la possession reste au propriétaire actuel. Le bistrot a été fermé durant le premier confinement, et n’a pas été actif depuis (juste pour servir des cafés en parallèle de la boulangerie), et le bâtiment est loué à la mairie (qui ne s’opposera visiblement pas à une sous-location).

 

Le bistrot et la boulangerie n’étant juridiquement qu’une seule et même entité, il est impossible d’établir un bail de location-gérance pour une seule des parties (ce que nous pensions originellement possible). Nous avons donc pensé à, de mon côté, créer une micro-entreprise, puis qu’un contrat privé entre son entreprise et la mienne me permette l’exploitation de ce bistrot. Je n’ai aucune idée de si c’est légal ou non, et, si oui, sous quelles conditions (en plus bien évidemment de l’obtention de la Licence IV et des formations sanitaires adaptées).

Ensuite vient une autre question : actuellement, ma compagne et moi sommes éligibles aux APL, et il serait plus simple pour le propriétaire du fonds de commerce de louer l’appartement à ma micro-entrepriseMais j’imagine qu’à ce moment, même s’il s’agit de fait de notre résidence principale, nous ne pourrions plus bénéficier des dites APL, ce qui  mettrait un coup dur à notre trésorerie de départ

 

Mes recherches sur internet n’ont absolument rien donné, si ce n’est un détail en long/large/travers de la location-gérance et de ses modalités, pourriez-vous m’aider à trouver des alternatives permettant :

L’exploitation de la partie bar (et pas de la partie boulangerie) ?Le statut à adopter afin d’y travailler à deux (micro-entreprise + conjoint collaborateur?) ?De pouvoir toucher les APL afin de ne pas faire partir notre matelas de sécurité dans le loyer ?Que le propriétaire touche une redevance (comme une franchise) ?

Je vous remercie par avance, et vous souhaite une excellente journée!


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