Validité du contrat conclu par le préposé dans le nom du commettant avant son licenceciement
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Max17600 Le 11-05-2021 à 22:47
Bonjour,
Un maître de chantier salarié d'une société de construction immobilière s'étant engagé, par un formulaire de l'entreprise prévu à cet effet , à repeindre un plafond mais qui est licencié avant l'exécution des travaux rend t-il le contrat nul ? En d'autres termes la société mère peut elle avancer l'argument du licenciement du salarié pour d'autres raisons afin de se dégager du contrat ou la société doit elle tout de même s'y tenir malgré le licenciement du salarié puisqayant engager la société et non pas sa propre personne ? Il m'est impossible de trouver de la Jurisprudence.
Merci à tous pour la lecture. Bien respectueusement
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