Accueil » Droit des Transports

Forum

Forum Droit des Transports

Vous voici sur le forum du droit des transports, le forum où vous pourrez discuter des problèmes que vous avez eu sur la route, dans les airs, en train ou encore en bateau. Vous avez perdu vos bagages ou alors la compagnie de transport que vous aviez choisie n'a pas rempli son contrat, vous voulez savoir si votre voyage est garanti ou si vous pouvez vous le faire rembourser ? N'hésitez pas et posez toutes vos questions gratuitement, des avocats et juristes pourraient vous répondre, mais la communauté est aussi là pour vous.

Dernières questions des utilisateurs

Question Dernier msg

delai du Préavis conducteur de voyageurs

Transport Aérien Vos Droits
Christophe MARCOUX
17 Sep 2019

TVA sur plafond indemnité du transport routier

Transport Terrestre
Valoche2986
10 Sep 2019
3

Horaires de cours incompatibles des horaires de bus scolaires

Transport Terrestre
trotinette60
09 Sep 2019

Ma fcos

Transport Terrestre
pitch506
06 Sep 2019

Congés PACS

Transport Aérien Vos Droits
Camion35
05 Sep 2019
2

Renseignement

Transport Aérien Vos Droits
Zen Maritime
04 Sep 2019
1

Fcos bus

Transport Terrestre
Busdeparis
21 Aug 2019

Un agent RATP

Transport Terrestre
SandraHuez
19 Aug 2019

Usurpation de mon identité à la [société ferroviaire] que dois-je faire ?

Transport Terrestre
Taziamu
03 Aug 2019
2

Retrait de repos compensateur

Transport Terrestre
Thomasdijon21
27 Jul 2019

Renseignements concernant l’obtention de la capacité de transport marchandises +3.5t

Transport Terrestre
Hichou67
19 Jul 2019

Dédommagement différence plein tarif, carte jeune

Transport Terrestre
Caro_mht
17 Jul 2019

Transport d'enfants par un centre de loisir

Transport Terrestre
carry
07 Jul 2019
3

Contrat de travail

Transport Terrestre
carry
01 Jul 2019
2

Responsabilité d'un chauffeur pmr

Transport Aérien Vos Droits
préventeure
18 Jun 2019
1

véhicule de service paiement amende pour non paiement stationnement

Transport Terrestre
préventeure
18 Jun 2019
1

Interdiction de quitter le territoire

Transport Aérien Vos Droits
2.4eduard2.4
13 Jun 2019

Amende SNCF

Transport Aérien Vos Droits
trailer6402
29 May 2019
1

FCO BUS

Transport Terrestre
rentino
24 May 2019

Probleme sir la fimo

Transport Terrestre
Dom86200
21 May 2019

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique