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CALCUL CHOMAGE PARTIEL- TRAITEUR - CONVENTION HCR

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Le 27-05-2020 à 15:46

Bonjour,
Suite à la lecture de plusieurs textes contradictoires dans la prises en compte ou non des heures supplémentaires pour le calcul du taux horaire en chômage partiel et sans réponse du service social du cabinet d'expertise comptable, nous avons vraiment besoin d'être éclairer afin de regulariser le salaire de notre salarié si besoin et être en regle avec l' ASP en cas de contrôle.Le situation que nous vivons est déjà assez difficile à l'heure actuelle, un contrpole de l'URSSAF ou un prud'homme à l'initiative d'une salarié n'est pas du tout souhaitable!
Explication : notre salarié est en CDI en tant que cuisinier dans notre établissement avec un contrat signé à 35h/semaine.
Après consultation du pole social de notre cabinet, nous lui payons tous les mois 35h/semaine+4h supplémentaires.En effet notre activité de service des traiteurs est saisonnière et nous avons opté pour cette rémunération avec compteur annuel.
Ma question est doit-on prendre en compte la rémunération habituellement versée à notre salarié base 39h malgré un contrat mentionnant seulement les 35h ?
En effet à la lecture de la tribune de l'hotellerie restauration ou le GNI le calcul serait le suivant [(151.67xtxh)+(17.33xtxh maj 10%)+AV.NR]/151.67

Pouvez vous m'éclairer afin d'être dans la légalité? tant au niveau de l'URSSAF et ASP et tant au niveau du salarié concerné.
Merci

 


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