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Démarche - Annulation d'un contrat d'embauche avant sa prise de poste

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Le 10-05-2020 à 16:19

Bonjour,

Ma compagne a démissionné de son emploi fin Février afin de rejoindre mon entreprise pour la fin Juin. Nous avions alors officialiser notre future collaboration par un contrat de travail signé en date du 24 Février.

Malheureusement, travaillant dans le spectacle et voyant mes projets annulés ou reportés à 2021, je n'ai plus de missions pour mon épouse et me voit contraint d'annuler son Embauche avant même le début de celle-ci (date de prise de poste initiallement validée au 22 Juin 2020).

Pour annuler l'embauche et nous désengager du contrat signé, nous avons longuement échangé sur la façon de procéder et avons conclu que je lui ai enverrai un courrier avec A/R expliquant ma décision, afin qu'il y ait une trace écrite de nos échanges.

Cependant, si ma compagne ne retrouve pas un emploi rapidement, elle devra s'inscrire à Pole Emploi et dans ce cas, elle pourrait se servir de mon courrier d'annulation pour justifier qu'elle soit aujourd'hui sans emploi et que son dernier contrat (avec moi) ait été annulé.

Je sais qu'elle n'engagera aucune poursuite contre ma personne ni mon entreprise, mais pensez-vous qu'une organisation comme Pole Emploi puisse intervenir et faire remonter ma décision d'annulation d'embauche, ce qui pourrait entraîner des sanctions puisque ce n'est pas ce que le Gouvernement encourage à faire, malgré la crise. 

Y'a-t-il des démarches à faire pour "protéger" l'entreprise? Doit-elle stipuler quelque part son accord de ne pas engager de poursuites et d'accepter l'annulation du contrat avant même son démarrage?

Je ne trouve pas d'informations à ce sujet...
Merci pour votre aide,

Claude


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