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Mise à disposition de mon véhicule personnel pour mon employeur.

Visiteur

Miguel Exposito 2019-11-08 14:55:15

Bonjour,
Je suis cuisinier auprès d'une ambassade et dans le cadre de mon travail je dois faire tous les jours des courses pour les repas et réceptions.
Je suis donc obligé de prendre mon véhicule et j'habite à 25km de mon lieu de travail.
Je consome de l'essence et use mon véhicule sans compté que l'on ma griffé tout le flan de celui-ci.
Mon emplyeur se refuse à me verser des frais de déplacement estimant qu'il n'a aucune obligation de me les verser vu que je prends la voiture pour me rendre au travail ( j'y suis contraint vu que je dois faire les courses pour l'ambassade )
Je souhaitais savoir si il y a une législation au sujet de la mis à disposition de mon véhicule et des frais de déplacement domicile travail.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.
Miguel Exposito

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-11-2019 à 15:20

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre employeur semble confondre l'utilisation d'un véhicule personnel pour se rendre à son lieu de travail et l'utilisation d'un véhicule pour accomplir des tâches de son travail (faire les courses).

    Votre employeur doit donc vous payer pour le temps passé à faire ces achats car ce temps est du temps de travail, et il doit évidemment vous indemniser pour les kilomètres effectués avec votre véhicule pour ces achats.

    Vous ne dites pas ce que prévoit votre contrat ?

    Car si votre contrat ne prévoit pas l'utilisation de votre véhicule personnel ( et son indemnisation) vous êtes tout à fait en droit de refuser de l'utiliser une fois rendu à votre lieu de travail.

    D'autant qu'hors les frais habituels d'essence et d'amortissement du véhicule se pose la question de l'assurance...

    Cdt.
    Visiteur

    Miguel Exposito Le 08-11-2019 à 20:13

    Bonjour, 
    un tout grand merci pour votre réponse.
    mon contrat de travail stipule que des frais de transports en commun me seront remboursés.
    Nous avions un accord via mail avec l'ambassadeur, mais le nouveau chancelier a cru bon les supprimer et en avertir l'administration qui maintenant bloque la situation malgré la volonté de l'ambassadeur de résoudre la situation. 

    cdt
     
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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-11-2019 à 09:08

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "mon contrat de travail stipule que des frais de transports en commun me seront remboursés."

    Oui mais ça, sans autre précision, c'est vague de sens.

    Frais pour vous rendre au travail ou tout frais engendré lors de votre travail ?

    Si rien de plus n'est précisé j'en reste à ma réponse première.

    Il faudrait faire étudier votre contrat par un avocat.

    Cdt.


    Moderateur

    Zen Maritime Le 09-11-2019 à 11:21

    Bonjour Alain,

    Juste un mot pour dire que les personnels travaillant dans certaines ambassades ne sont pas toujours traités légalement, comme si le Code du travail ne s'appliquait pas dans une enceinte diplomatique. Ce qui est d'ailleurs un motif d'embarras pour notre Quai d'Orsay...

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Miguel Exposito Le 09-11-2019 à 14:40

    Merci beaucoup, je le ferai très bientôt. 

    cdt 
    Visiteur

    Miguel Exposito Le 09-11-2019 à 14:43

    Merci beaucoup pour le conseil

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