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Refus RSA, votre avis ?

Visiteur

Le 30-01-2019 à 12:06

Bonjour, J’ai fais une demande de RSA fin novembre. La CAF m’a ensuite demandé une lettre explicative de ma démission (burn out, refus rupture conventionnel, aucun recours medical, pas d’autres choix de démissionner au vu de ma santé). Je l’ai envoyé et ils l’ont transmise au conseil departemental. Ce matin j’ai eu une reponse mais j’ai du mal a comprendre. Selon moi ils refusent ma demande mais je voudrais votre avis car ils parlent d’une allocation calculé. Je ne suis donc pas sur de comprendre. Voila ce qu’ils me disent : « Apres etude de votre dossier, il apparait que vous avez démissionné de votre emploi et comme le prevoit la réglementation, il ne peut y avoir une neutralisation de vos revenus. De plus votre courrier explicatif ne me permet pas de deroger au cadre reglementaire du dispositif RSA. En consequence, votre allocation est calculée avec prise en compte de vos indemnités journalieres pour maladie. »

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  • Moderateur

    Le 30-01-2019 à 12:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce qui se passe lorsque quelqu'un subit une baisse soudaine et importante de revenus, c'est que le besoin de toucher un revenu de solidarité (RSA) peut devenir particulièrement pressant. La CAF examine alors si, au lieu de faire un calcul sur la base du trimestre antérieur, elle peut en faire la "neutralisation" c'est-à-dire ne pas en prendre en compte les revenus, en l'occurrence les revenus provenant de vos indemnités journalières de sécurité sociale.. Le courrier vous explique que cela ne peut être envisagé dans votre cas, s'agissant d'une rupture volontaire de contrat.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-01-2019 à 12:32

    D?accord je vous remercie pour votre réponse mais est ce que cela signifie qu?ils refusent que je touche le RSA ?
    Moderateur

    Le 30-01-2019 à 12:41

    Selon moi, non, ils ne disent pas que vous n'êtes pas éligible au RSA, ils disent que votre allocation sera calculée sur la base de revenus "non neutralisés", c'est-à-dire que le montant en sera moindre que s'ils avaient exclu du calcul vos indemnités journalières (IJSS).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 30-01-2019 à 12:46

    Très bien ! Merci pour vos reponses ! Je vais les appellé demain, ils sont fermés aujourd?hui. Mais vous me rassurez un peu
    -1
    + -
  • Membre

    Le 24-03-2021 à 16:34

      < 10 messages


    Bonjour, j'ai effectué ma demande de RSA le 30 octobre 2020... Après de multiples demandes de documents (raison de ma démission, derniers bulletins de salaires, avis d'imposition, etc),  j'ai reçu le 18 mars, la notification de refus d'attribution du RSA par le directeur départemental de la CAF de Périgueux. Les raisons de ce refus que l'on m'a donné au téléphone sont : "J'ai choisi de ne pas avoir de ressources", "choix de vie".
    Je me rends compte maintenant que j'avais besoin d'être inscrit comme demandeur d'emploi mais j'étais radié de pôle emploi depuis le 12/12/2020, cependant j'étais bien inscrit comme demandeur d'emploi lors de m'a demande le 30 octobre 2020. Je me suis réinscrit le 18 mars.

    Comment puis-je formuler mon recours administratif ?
    Merci par avance pour votre aide.
    Moderateur

    Le 24-03-2021 à 16:50

    Bonjour,

    A ma connaissance la CAF applique un principe de subsidiarité, ce qui signifie que le RSA vient suppléer de façon subsidiaire à l'absence d'allocation de chômage. Mais pour cela encore faut-il être inscrit au Pôle Emploi avec une attestation notifiant que vous n'avez pas droit au chômage indemnisé.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-11-2021 à 12:26

    Bonjour,  selon le code de l'action sociale, la démission n'est pas un motif de refus du rsa. Le président du conseil départemental évalue votre demande. Si vous respectez les critères d'âge, d'inscription à pôle emploi et de résidence, vous pouvez bénéficier du rsa. Mais ce n'est pas automatique. Cordialement
    -2
    + -

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