Refus RSA, votre avis ?

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Refus RSA, votre avis ?

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Clyde.266 Le 30-01-2019 � 12:06

Bonjour, J’ai fais une demande de RSA fin novembre. La CAF m’a ensuite demand� une lettre explicative de ma d�mission (burn out, refus rupture conventionnel, aucun recours medical, pas d’autres choix de d�missionner au vu de ma sant�). Je l’ai envoy� et ils l’ont transmise au conseil departemental. Ce matin j’ai eu une reponse mais j’ai du mal a comprendre. Selon moi ils refusent ma demande mais je voudrais votre avis car ils parlent d’une allocation calcul�. Je ne suis donc pas sur de comprendre. Voila ce qu’ils me disent : ��Apres etude de votre dossier, il apparait que vous avez d�missionn� de votre emploi et comme le prevoit la r�glementation, il ne peut y avoir une neutralisation de vos revenus. De plus votre courrier explicatif ne me permet pas de deroger au cadre reglementaire du dispositif RSA. En consequence, votre allocation est calcul�e avec prise en compte de vos indemnit�s journalieres pour maladie.��

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-01-2019 � 12:29

Moderateur

Zen Maritime Le 30-01-2019 � 12:29

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce qui se passe lorsque quelqu'un subit une baisse soudaine et importante de revenus, c'est que le besoin de toucher un revenu de solidarit� (RSA) peut devenir particuli�rement pressant. La CAF examine alors si, au lieu de faire un calcul sur la base du trimestre ant�rieur, elle peut en faire la "neutralisation" c'est-�-dire ne pas en prendre en compte les revenus, en l'occurrence les revenus provenant de vos indemnit�s journali�res de s�curit� sociale.. Le courrier vous explique que cela ne peut �tre envisag� dans votre cas, s'agissant d'une rupture volontaire de contrat.

cordialement
zen maritime�

Membre

Clyde.266 Le 30-01-2019 � 12:32

D?accord je vous remercie pour votre r�ponse mais est ce que cela signifie qu?ils refusent que je touche le RSA ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-01-2019 � 12:41

Selon moi, non, ils ne disent pas que vous n'�tes pas �ligible au RSA, ils disent que votre allocation sera calcul�e sur la base de revenus "non neutralis�s", c'est-�-dire que le montant en sera moindre que s'ils avaient exclu du calcul vos indemnit�s journali�res (IJSS).

cordialement
zen maritime�

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Membre

Clyde.266 Le 30-01-2019 � 12:46

Tr�s bien ! Merci pour vos reponses ! Je vais les appell� demain, ils sont ferm�s aujourd?hui. Mais vous me rassurez un peu

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Clyde.266 · Answer 2 · Le 30-01-2019 � 12:32

Clyde.266 Le 30-01-2019 � 12:32

D?accord je vous remercie pour votre r�ponse mais est ce que cela signifie qu?ils refusent que je touche le RSA ?

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 30-01-2019 � 12:41

Selon moi, non, ils ne disent pas que vous n'�tes pas �ligible au RSA, ils disent que votre allocation sera calcul�e sur la base de revenus "non neutralis�s", c'est-�-dire que le montant en sera moindre que s'ils avaient exclu du calcul vos indemnit�s journali�res (IJSS).

cordialement
zen maritime�

Clyde.266 · Answer 4 · Le 30-01-2019 � 12:46

Clyde.266 Le 30-01-2019 � 12:46

Tr�s bien ! Merci pour vos reponses ! Je vais les appell� demain, ils sont ferm�s aujourd?hui. Mais vous me rassurez un peu

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Lu24100 · Answer 5 · Le 24-03-2021 � 16:34

Membre

Lu24100 Le 24-03-2021 � 16:34

< 10 messages

Bonjour, j'ai effectu� ma demande de RSA le 30 octobre 2020... Apr�s de multiples demandes de documents (raison de ma d�mission, derniers bulletins de salaires, avis d'imposition, etc),� j'ai re�u le 18 mars, la notification de refus d'attribution du RSA par le directeur d�partemental de la CAF de P�rigueux. Les raisons de ce refus que l'on m'a donn� au t�l�phone sont : "J'ai choisi de ne pas avoir de ressources", "choix de vie".
Je me rends compte maintenant que j'avais besoin d'�tre inscrit comme demandeur d'emploi mais j'�tais radi� de p�le emploi depuis le 12/12/2020, cependant j'�tais bien inscrit comme demandeur d'emploi lors de m'a demande le 30 octobre 2020. Je me suis r�inscrit le 18 mars.

Comment puis-je formuler mon recours administratif ?
Merci par avance pour votre aide.

Moderateur

Zen Maritime Le 24-03-2021 � 16:50

Bonjour,

A ma connaissance la CAF applique un principe de subsidiarit�, ce qui signifie que le RSA vient suppl�er de fa�on subsidiaire � l'absence d'allocation de ch�mage. Mais pour cela encore faut-il �tre inscrit au P�le Emploi avec une attestation notifiant que vous n'avez pas droit au ch�mage indemnis�.

cordialement
zen maritime�

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Membre

Elvanaylin Le 18-11-2021 � 12:26

Bonjour,� selon le code de l'action sociale, la d�mission n'est pas un motif de refus du rsa. Le pr�sident du conseil d�partemental �value votre demande. Si vous respectez les crit�res d'�ge, d'inscription � p�le emploi et de r�sidence, vous pouvez b�n�ficier du rsa. Mais ce n'est pas automatique. Cordialement

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Zen Maritime · Answer 6 · Le 24-03-2021 � 16:50

Bonjour,

A ma connaissance la CAF applique un principe de subsidiarit�, ce qui signifie que le RSA vient suppl�er de fa�on subsidiaire � l'absence d'allocation de ch�mage. Mais pour cela encore faut-il �tre inscrit au P�le Emploi avec une attestation notifiant que vous n'avez pas droit au ch�mage indemnis�.

cordialement
zen maritime�

Elvanaylin · Answer 7 · Le 18-11-2021 � 12:26

Bonjour,� selon le code de l'action sociale, la d�mission n'est pas un motif de refus du rsa. Le pr�sident du conseil d�partemental �value votre demande. Si vous respectez les crit�res d'�ge, d'inscription � p�le emploi et de r�sidence, vous pouvez b�n�ficier du rsa. Mais ce n'est pas automatique. Cordialement

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