Rupture concentionnelle : date de rupture de contrat

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  Zen Maritime Le 16-06-2025 à 12:05

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  Bonjour,
  
  La date effective de rupture ne peut intervenir, au plus tôt, qu'au lendemain de l'homologation de la rupture conventionnelle par la Direction du travail (DREETS). Moyennant cela, si la date de rupture a été fixée dans votre convention de rupture le 10 juillet 2025, avec une marge suffisante pour que cela tombe après l'homologation, vous êtes censé avoir fini votre contrat de travail ce jeudi là à 23:59...
  
  cordialement
  zen maritime 

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