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Annulation contrat entre particuliers

Visiteur

Georges Magenta Le 07-06-2020 à 16:10

Bonjour,
Nous avons réservé une location de vacances début février (10 jours en août). Le propriètaire nous a transmis un contrat que nous avons signé en nous demandant un acompte que nous avons réglé le 21/02. Le 1er juin, le propriètaire m'informe par mail qu'il sera dans l'obligation de décaler nos dates de location de 24h pour cause de désinfection du bien loué et qu'il nous facturera cette charge supplémentaire. Ce changement de dates nous contraignant à plusieurs titres, j'ai demandé le remboursement des arrhes versés. Le propriètaire, faisant référence au contrat signé en février, m'annonce que le contrat peut être résilié mais que les arrhes sont dues : "Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées." Que dois-je faire ? Qu'en est-il réellement ? Merci de votre aide. Cdt. Jean.

 


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  • Moderateur

    tequila 73 Le 09-06-2020 à 17:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez réservé une location, et le bailleur vous a adressé un contrat de location.

    Ce contrat engage les deux parties, bailleur et locataire. Les conditions de ce bail ont été approuvées.

    Dans votre cas, ce n'est pas vous qui remettez en cause ce contrat, mais le bailleur qui les change en le modifiant : 1) par un changement unilatéral de la prise de jouissance,
    2) en vous facturant des frais qui incombent au bailleur.
    L'annulation est donc de son fait.

    cdt
    Membre

    Georges Magenta Le 09-06-2020 à 19:00

    Bonjour,
    Merci de cette précieuse information qui nous rassure.
    S'agissant des arrhes qui ne sont tjrs pas remboursés, que me conseillez-vous ?
    Bien à vous.
    JGM
    0
    + -

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