ACHAT D UN SCOOTER AVEC VICE CACHEE A UN PARTICULIER

Répondre Répondre

• Moderateur

  tequila 73 Le 25-08-2011 à 16:13

    + 1000 messages

  
  

  Si vous ne trouvez pas un arrangement avec le vendeur, pour qu'il vous le reprenne, il faut vous tourner vers le Tribunal d'instance ou le Juge de proximité selon la valeur, afin de le contraindre à le faire ou de règler les réparations.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  ken48 Le 12-10-2021 à 13:09

    visiteur

  
  

  bonjour vous pouvez rien faire rien ne prouve que ca soit pas vous qui aurrez ocasionné les des faux cdl apres c'est trop facile dacusé des vendeur particulier c'est pas q
  ue je prenne leur defense on a vue aussi beacoup d'acheteur male attentionné 
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  ken48 Le 12-10-2021 à 13:15

    visiteur

  
  

  je rappel juste a la perssonne que pour faire appel au tgi d'instance faudrais que l'achat soit chez un professinnel car y'a la garantie de conformité meme ci vous prenné pas la garantie sinon y'aura pas de suite cdl faudrais vraient trouvé une solution avec le vendeur faite lui peur juridiquement peut etre que ca aura de l'effet bonne chance pour la suite

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 12-10-2021 à 13:24

  Bonjour,
  Outre le fait que vous intervenez sur un post de 2011.. Il serait utile que vous vous renseigniez sur la garantie des vices cachés.
  
  Elle s'appliquer AUSSI chez les particuliers. Et donc l'acheteur peut saisir le tribunal si nécessaire.
  
  Cdt
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Versement à la commande : 50% exigé , est-ce légal ?
• Location de voiture - 40⬠de frais de dossier suite à un PV !
• site internet escroc qui n'expédie pas sa commande et ne rembourse pas
• annulation et remboursement abonnement
• [Résolu] Devoir de conseil du vendeur non respecté
• [Résolu] Réparation
• [Résolu] vendeur de canapés me demande le solde avant la livraison

Retour en haut de la page