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Jfrobs Le 02-05-2021 à 10:24
Je suis en litige avec un prestataire qui refuse de me rembourser mon acompte.
Nous avions loué des chaises pour notre mariage, mais interdiction de rassemblement oblige, nous n'avons pas pu nous réunir et donc utiliser cette prestation.
Sur le contrat il est stipulé : Acompte : pour la validation un acompte de 50% vous sera demandé.
Toute annulation entraine la perte de votre acompte.
Vu que l’annulation n’est pas liée à notre responsabilité, mais celle d’un cas de force majeure lié à une interdiction du gouvernement, quand est-il des acomptes versés ?
Merci pour votre retour
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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tequila 73 Le 25-05-2021 à 11:50
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