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Cas pratique syllogisme

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Theo.voronca Le 25-11-2021 à 20:12

Bonjour,
je suis actuellement en terminale, j'ai des cours de droit et je me permets de vous demander votre avis pour un cas pratique que j'ai réalisé dans le cadre de cette matière. Mon travail consiste tout d'abord a exposer des faits, à faire une qualification juridique de ceux-ci et, dans un syllogisme rigoureux, exposer la majeure, la mineure et la conclusion. je vous joins ma rédaction ci-contre, pourriez vous me dire si elle est correcte? Merci d'avance pour votre aide.
Bien codialement,
Théo Voronca.


rédaction:

Madame Celmon a fait l’acquisition d’une œuvre d’art pour le montant d’un million et cinq cent milles euros. Cependant, après examen du bien par un expert en art, il s’est avéré que c’était un faux.



Madame Celmon, personne physique et consommateur, a conclu un contrat de consommation avec un professionnel après une licitation. Madame Celmon subit un dommage moral car le bien est un faux. 



Un consommateur peut-il annuler un contrat de consommation s' il y a eu un vice du consentement du consommateur? 


Selon l’article 1109 du Code civil, si le consentement de l’une des parties n’a été donné que par erreur, on ne peut pas le considérer comme valable. L’article 1110 du même code précise que l’erreur peut être à l’origine de l’annulation du contrat liant les parties, à condition qu’elle ait porté « sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». De plus, la Cour de cassation, le 13 janvier 1998, a affirmé que l’authenticité d’une œuvre pouvait constituer une qualité substantielle.En l’espèce, Madame Celmon a effectué un contrat de consommation avec un professionnel pour l’acquisition d’un tableau présumé authentique. Il s’est avéré qu’il ne l’est point, le consentement ici a donc été donné par erreur, on ne peut le considérer comme valable.

Par conséquent, le contrat de consommation entre madame Celmon et le professionnel peut être annulé. 

 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 26-11-2021 à 11:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a cette histoire au XVe siècle où le célèbre Michelangelo s'est rendu coupable de supercherie en sculptant un "Cupidon endormi" dont il aurait enfoui la statuette dans la terre pour la vieillir artificiellement, la faire ressembler ainsi à une sculpture authentiquement antique, et la vendre pour telle à un cardinal italien.

    Ce qui en ferait une fausse oeuvre antique... mais un vrai Michel Ange.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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