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Dérogation médicale

Visiteur

Le 23-06-2021 à 16:06

Bonjour,

Un commerçant peut-il refuser l'accès du magasin à une personne ayant une dérogation médicale pour exemption du port du masque ?


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  • Moderateur

    Le 23-06-2021 à 16:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un commerçant peut en toute bonne foi ne peut pas être au courant des dispositions dérogatoires pour raison médicale, voire mettre en doute la validité du certificat que vous lui montreriez.

    Pas d'esclandre, c'est inutile, il n'y a d'autre solution dans ce cas pour soumettre le commerçant récalcitrant que d'en appeler à l'intervention d'un agent des forces de l'ordre, lequel en principe connaît la position de la préfecture à ce sujet et la conduite à tenir.

    NB : à noter que la dispense médicale de porter un masque n'est pas une dispense de porter au moins en lieu et place une visière translucide couvrant le visage.

    cordialement
    zen maritime

      
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