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interdit de rentrer dans un magasin

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marion754 2013-02-22 12:25:26

Bonjour,

Ce matin les hommes de la sécurité m'ont interdits de renter dans un magasin car je refusais de mettre à la consigne mon sac à dos qui contenait un steak que j'avais acheté à une boucherie pas très loing du magasin.

Généralement c'est une chose que j'accepte mais parfois c'est embêtant quand il sagit de mettre la marchandise directement dans mon sac à dos, il faut dabord aller chercher le sac à la consigne avant de revenir en caisse pour mettre mes produits achetés (vous imaginez bien que les personnes de la sécurité ne va  le faire a votre place). J'ai parfois l'impression d'être traité comme un chien. Est ce que quelqu'un peut m'expliquer mon droit par apport à ce problème et si il refuse verbalement l'accés au magasin est ce que je peu comme même y entrer sans les écouter. Cela serait il un délit?

PS: Quand je passais mes cours de droit un proffesseur nous à expliquai que tant qu'il n'y a ps de mesures du gouvernement ( plan vigipirate) ou qu'on ne vients pas avec des produits qui feraient de la publicité et qui pourrait inciter les consomateurs à aller faire des courses ailleurs,  dans la loi française rien nous interdit de rentrer dans un magasin sans être fouillé à l'entré aussi bien quà la sortie même si on faits nos courses ailleurs. qu'en pensez vous? merci


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  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 22-02-2013 à 13:36

    ( Barreau de AVIGNON )
    Cher Monsieur,


    Hormis effectivement les périodes dites " plan vigipirates", un magasin ne peut pas vous refuser l'entrée sous prétexte que vous avez un sac à dos ( comme un sac à main pour les femmes).
    S'ils vous refusent l'entrée , appelez les autorités qui viendront constater cette ingérence illicite à votre liberté d'aller et venir et d'accéder aux lieux publics.


    En principe, je peux vous assurer qu'ils ne réitèreront pas.

         
    Visiteur

    pisp Le 25-12-2019 à 22:55

    Si un magasin, un lieu privé ouvert au public, exige que les sacs soient mis à l'entrée, une personne qui refuse cette consigne peut se voir interdire l'entrée.
    Visiteur

    Martin99 Le 15-02-2020 à 06:58

    Désolé Pisp, mais vous vous trompez...
    Rien dans la loi ne permet à un magasin d'éxiger d'un client qu'il laisse ses effets personnels en garde... D'ailleur si vous demandez a ce que l'on vous produise les conditions générale de vente ou le réglement intérieur du magasin prévoyant cette obligation de laisser ses affaires en garde on vous enverra ballader (pour rester poli).
    Si le client refuse de laisser ses effets personnels en garde ou en consigne le magasin ne peut lui interdire l'entrée que si la personne contrevient aux plan vigipirate. (Dans ce cas le vigile doit appeler la police, seule habilité à procéder à la fouille de l'individu.)
    Un magasin qui refuserais l'entrée à une personne sous prétexte qu'elle refuse de laisser ses effets personnels en garde se rendrais coupable de refus de vente.
    Bonne journée a tous
    +3
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  • Membre

    marion754 Le 22-02-2013 à 17:03

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse je vois beaucoup plus claire maintenant.
    Pouvait vous me dire si cela s'appelle un délit pour le magasin. Et si c'est le cas, le type de crime est : ingérence illicite à votre liberté d'aller et venir et d'accéder aux lieux publics? merci

    0
    + -
  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 23-02-2013 à 09:33

    ( Barreau de AVIGNON )
    Cher Monsieur,
    Hormis le délit de discrimination et d'entrave à la liberté d'aller et venir, il faut faire interven,i les autorités.
    En effet, les agents de sécurité ont déjà été sanctionnés pour ce type d'agissements ( hors les cas où ils peuvent le faire et cas strictement encadrés et prévus par la loi), il commettent un délit prévu et réprimé par  l'article 258 du code pénal qui prévoit:
    "
     Quiconque, sans titre, se sera immiscé  dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou aura fait les actes d'une de ces fonctions, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans sans préjudice de la peine de faux, si l'acte porte le caractère de ce crime". 
    Vous l'aurez compris, ils n'ont aucun pouvoir de police.

    Bon courage   
    Membre

    marion754 Le 26-02-2013 à 09:58

    Bonjour,
    Maintenant quand je rentre dans un magasin je suis plus dans le flou à chaque fois que je suis dans l'ambarras. Je me sens responsable de mes actes. Merci.
    Membre

    marion754 Le 07-03-2013 à 18:15

    Bonjour,
    Ce matin je suis repartis dans le même magasin avec d'autre courses que j'ai fait au marché, le tout emballé dans un seul grand sac que j'ai noué et que j'ai déposé à l'arrière du cadis.

    Après avoir faits mes achats, le vigile m'attend à la caisse et me dit que je doits déposer comme tout le monde mes autres courses dans la consigne, et commence à fouiller dans le grand sac noué sans ma permission en me demandant le ticket de caisse de mes achats que j'ai fait dans d'autre lieu.

    J'accepte tout de suite je lui sort mon ticket de caisse, mais il me l'arrache violemment de mes mains et sort de lui même les marchandises qui se trouvaient dans mon sac noué alors que j'étais de bonne foi et que j'essayai de l'aider.

    La tension commence à montée je lui fait savoir que j'ai des produits qui sont fragile et qu'ils n'a pas le droit de me traiter ainsi et que j'allais appeler la police et j'essaye de reprendre à mon tour mes affaires qui étaient dans mon cadis .

    C'est alors qu'il prend de force le cadis avec touts mes affaires qui étaient dedans me pousse violement ne voulant pas lacher le cadis et met le tout dans une petite chambre qu'il ferme à clé dont je n'y ai pas accés en attendant que la police arrive.

    Après avoir repris tout mais affaires et avoir éxpliqué les faits aux policiers, ils m'expliquent à leurs tours que je dois appliquer le réglement intérieur du magasin.
    C'est à dire déposer mes affaires à la consigne.
    Si je n'ai pas envie je dois aller faire mes courses ailleurs.

    Je ne savais pas trop quoi pensé de cette situation car les vigiles étant trop occupés ils ne m'ont pas interdit l'accés au magasin.
    Ont-ils le droit  d' arracher de mes mains mes affaires pour le mettre dans une chambre et le fermer à clé ayant refusé de me plier à leur méthode brute et musclé de me fouiller dans mes affaires?
    Merci
    Ils ne sont pas content car je n'ai pas mis à la consigne, mais il me semble que si j'ai des problemes (d'hygiènes, oeufs cassés, vol etc...)  j'en suis responsable de leur avoir laissé.








    Membre

    Math641 Le 11-02-2016 à 08:11

    Ca, ce n'est pas une source vérfiable;

    En France, heureusement, on est dans un pays de Droit écrit, demandez donc à ces personnes sur quels textes il fondent leur affirmations.. Vous verrez, ils auront bien du mal à vous répondre.
    Après, si vous voulez tenter le risque malgrès tout... C'est vous qui en pairez les pots cassés, pas les conseilleurs.... 

    Afficher les 6 commentaires

    +1
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  • Membre

    marion754 Le 08-03-2013 à 16:59

      + 10 messages


    Bonjour,
    Ce matin je suis repartis dans le même magasin avec d'autre courses que j'ai fait au marché, le tout emballé dans un seul grand sac que j'ai noué et que j'ai déposé à l'arrière du cadis.

    Après avoir faits mes achats, le vigile m'attend à la caisse et me dit que je doits déposer comme tout le monde mes autres courses dans la consigne, et commence à fouiller dans le grand sac noué sans ma permission en me demandant le ticket de caisse de mes achats que j'ai fait dans d'autre lieu.

    J'accepte tout de suite je lui sort mon ticket de caisse, mais il me l'arrache violemment de mes mains et sort de lui même les marchandises qui se trouvaient dans mon sac noué alors que j'étais de bonne foi et que j'essayai de l'aider.

    La tension commence à montée je lui fait savoir que j'ai des produits qui sont fragile et qu'ils n'a pas le droit de me traiter ainsi et que j'allais appeler la police et j'essaye de reprendre à mon tour mes affaires qui étaient dans mon cadis .

    C'est alors qu'il prend de force le cadis avec touts mes affaires qui étaient dedans en me poussant violement, ne voulant pas lacher le cadis j'ai été trainé jusqu'au niveau du parking un endroit assez sombre, je me suis sentis en danger et j'ai criéer à plusieurs reprises.Ils ont mis le tout dans une petite chambre qu'ils ont fermé à clé dont je n'y ai pas accés en attendant que la police arrive.

    Après avoir repris tout mais affaires et avoir éxpliqué les faits aux policiers, ils m'expliquent à leurs tours que je dois appliquer le réglement intérieur du magasin.
    C'est à dire déposer mes affaires à la consigne.
    Si je n'ai pas envie je dois aller faire mes courses ailleurs.
    Mais le réglement ne devrait t-il pas être conforme aux droits applicable? Dans ce cas je n'ai commis aucun délit car on ne peut m'interdire la liberté d'aller et venir et d'accéder au lieux publics, de plus que je lui ai montré mon ticket de caisse pour prouver qu'il n'y a eu de vol.
    Mais ils m'ont tout pris pour enfermer mes affaires dans une pièce car je leur expliquaient que je ne laisserai jamais mes produits frais au agents de sécurité( à la consigne).
    Auraient ils commis un acte de faux en ayant sans titre imiscés ceux des fonctions publiques, civiles ou militaires, ou  actes d'une de ces fonctions?
    Si ce n'est pas le cas
     Aussi je soupçonne qu'ils aient fouillaient dans mons sac sans ma présence car j'ai retrouvé mes poissons frais acheté au marché ecrabouillés par les fruits et légumes.

    Ils ne sont pas content car je n'ai pas mis à la consigne, mais il me semble que si j'ai des problemes (d'hygiènes, oeufs cassés, vol etc...)  j'en suis responsable de leur avoir laissé.





    Moderateur

    Math64 Le 12-11-2013 à 20:03

    BOnjour,

    Dans votre cas, allez au comissaria de police afin de déposer une plainte contre le magasin et inssistez sur la présence de  policiers et de leur réaction.
    Le policier ne peut pas vous refuser la plainte!
    En cas de refus, saisisez par courier A.R. le procureur de la république à cet effet.

    Bien cordialement 
    Visiteur

    Chris34200 Le 11-02-2016 à 07:38

    Effectivement mais comme je vous ai dis, mes sources sont le commissaire de Sète et l'avocate conseil 
    0
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  • Visiteur

    Audreypar Le 12-11-2013 à 19:52

      visiteur


    Moi quand je vois des commentaires comme ça je me dis que vous voyez pas plus loin que le bout de votre nez. Continuer de rentrer dans les magasins avec vous sacs de plus en plus gros et ne vous étonné plus de l'augmention des prix.!!!! Vous croyez que la démarque inconnue est amorti par qui???? Vous consommateur. Alors si vous avez rien à vous reprocher montrer vos sacs en caisse!!! Où proposé tout simplement de conserver votre sac car ce qu'il contient est précieux pour vous et que vous le présenterais en caisse. Vous vous sentez desuite agréssé!!! Reflechissez un peu!!! Qu'elle est l'intéré du magasin??? Vous embêter et plus vous voir ou maintenir ces prix et vous conserver comme client???
    Moderateur

    Math64 Le 12-11-2013 à 20:11

    Ne confondons pas prix et marge...

    Surtout quand plus de la moité des vols ont lieu par le personnel. 
    Visiteur

    Chris34200 Le 19-12-2015 à 18:07

    Je réponds un peu tard à tout çà. Je vois que beaucoup de personne pense connaître la loi sur le bout des doigts mais je vous précise juste que les magasins ont parfaitement le droits d'exiger le dépôts des sacs en consigne. En cas de refus, le commerçant à le droit de refuser l'entrée à la personne si à la porte d'entrée les consignes sont clairement mentionnées. Comme aussi un commerçant à le droit d'interdire l'entrée à une personne pour différents vols, sa s'appelle à l'amiable. En général, vaux mieux accepter de ne plus y aller car si le gérant le souhaite il peut vous faire interdire juridiquement d'entrée dans son commerce. Car un magasin est un lieu spécial. C'est à la fois public mais aussi privé. Si c'est juridique, attention le client se verra donc mis au tribunal pour les faits qui lui sont reprocher. Pour se qui est des marges c'est normal que les commerces en font. Trouver moi un professionnel qui travail pour ne pas gagner sa vie? Math64 vous travaillez pour le bonheur de ne rien gagner? Un magasin payé des impôts un loyer, l'électricité, les employés, le stockage des marchandises, la livraison des produits, l'entretien des locaux... Et oui les vols font parti aussi des prix des produits... Donc accepté les règles. Il y en a partout. Et ouvrez un commerce pour savoir se que sa fait à la fin du mois de devoir faire un chèque à l'enseigne pour les vols des clients.  On verra si vous tennez toujours le même discour. 
    Membre

    Math641 Le 20-12-2015 à 18:09

    Chris 34200
    Je vous trouve décidément très fort.
    Je ne peux que me retirer face à tant d'arguments juridiquement fondés.. Sur rien!
    Quelles sont vos sources, le bon sens?

    En France, on est dans un pays de droit, écrit qui plus est...
    Donc, vus que vous êtes plus fort que tout le monde, donnez-nous vos sources, je vous donnerais les miennes, ok? 

    Ps: J'en passe sur la grammaire et l'orthographe très pro... 

    Afficher les 10 commentaires

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  • Visiteur

    le cannois Le 02-01-2018 à 12:33

      visiteur


      j'ai85ans et grande diffucullter a me déplacer  une pancart dit de deoser son caddie au bureau et de prendre un charriot  je suis outrer nous somme considerer comme des voleur  le gérant a t il le droit ou c'est  il pour forcer la vente merci pour la réponse
    Moderateur

    tequila 73 Le 02-01-2018 à 15:36

    Bonjour,

    Adressez-vous à l'accueil du magasin. 
    Dans certains cas, vous pouvez entrer dans le magsin avec votre chariot, y déposer vos achats, et  le vider en totalité, lors du passage en caisse.
    A la condition d'obtenir l'accord dela direction.
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