Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Droits du Consommateur

Forum Droits du Consommateur

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Période d’essai et Droit de rétractation

Visiteur

Le 30-01-2023 à 23:52

Bonjour à tous, J’ai profité d’une période d’essai de 30 jours sur un site proposant un service. Je n’ai utilisé ce service qu’une seule fois lors de cette période d’essai. Ayant oublié de signaler ma volonté de ne pas renouveler d’abonnement, un abonnement d’un an vient d’être reconduit automatiquement. J’ai donc été logiquement débité sur mon compte en banque. Le droit de rétractation de 14 jours peut-il s’appliquer dans ce cas, bien que l’essai de 30 jours soit arrivé à son termes ? Merci par avance pour vos réponses.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-01-2023 à 09:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, car le délai a commencé à courir dans votre cas le lendemain de la conclusion du contrat (s'agissant d'un contrat de prestation de service) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226842
    Vous êtes donc malheureusement engagé (sauf dispositions plus favorables dans le contrat de vente). Vous pouvez toujours tenter de demander un geste commercial.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés