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Rembourser un remboursement effectué en double.

Visiteur

Le 12-01-2022 à 12:11

Bonjour,

Cet été, suite à une prestation non effectuée, une société de service m'a remboursé 2 fois le montant de cette prestation.

4 mois plus tard, ils me contactent pour me demander de rembourser le deuxième remboursement qu'ils ont effectué par erreur.

Sont-ils en droit de réclammer cela sachant qu'il s'agit d'une erreur d'un de leur employé ? Et quelles sont mes obligations à leur égard ?

Merci par avance,


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  • Moderateur

    Le 12-01-2022 à 13:04

      + 1000 messages



    Bonjour,

    Oui ils sont dans leur droit au titre de l'enrichissement sans cause.
    0
    + -

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