Accueil » Droit de la Consommation » Droits du Consommateur » Forum

Forum Droit de la Consommation

Forum Droits du Consommateur

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] valeur de contrat de vente

Visiteur

Le 27-01-2011 à 15:03

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle valeur à un contrat de vente (euro symbolique) quand celui-ci est oral entre vendeur et acheteur, et tierce personne ?
Je possède un bien par ce biais et le vendeur souhaite maintenant me le reprendre pour le revendre.
Que puis-je faire ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 27-01-2011 à 15:04

      visiteur


    Un tel contrat n'a aucune valeur.
    Ce qui fait que l'objet appartient à celui qui détient la preuve de son achat.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page