Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droits des majeurs protégés » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Comment apporter des éléments nouveaux au juge avant la date jugement ?

Visiteur

RoubyF 2020-01-17 15:08:57

Bonjour,

Concernant une demande de curatelle.
L'audience devant le juge des tutelles ayant eu lieu.
Peut-on apporter des pièces ou éléments nouveaux au juge avant la date du jugement ?

Si oui, comment faudrait-il procéder ?

Merci de vos réponses.

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 18-01-2020 à 07:13

      + 1000 messages


    Votre avocat devrait pouvoir vous répondre.
    0
    + -
  • Visiteur

    RoubyF Le 18-01-2020 à 13:20

      visiteur


    Justement, je pose la question ici, car je n'arrive pas à trouver d'avocat disponible actuellement.

    Et le jugement est dans une semaine.

    Membre

    Tisuisse Le 18-01-2020 à 15:08

    Le greffe de votre tribunal doit pouvoir vous fournir la liste des avocats, et leurs spécialités, inscrits au Barreau de ce tribunal.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés