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Crédit à la consommation chez une personne âgée

Visiteur

Fcolnel 2016-03-13 09:42:27

Bonjour,
Ma grand mère vient de perdre son mari et se retrouve avec des revenus limités. Elle est totalement indépendante et ne perd pas la tête du tout. 
Depuis quelques années, elle accumule les crédits à la consommation et ne veut rien entendre à ce sujet. Aussi, mon oncle de 45 ans vit toujours avec elle, et profite grandement du peu de ses revenus. Aujourd'hui, avec la perte de mon grand père la situation se dégrade encore.
Mes parents essaient de gérer la situation en surveillant les comptes au quotidien et en renflouant les trous, et y perdent santé et bien être.
Existe-t-il une solution juridique, du type mise sous tutelle, et si oui, sous quelles conditions?
Merci d'avance pour votre aide,
très cordialement
F.Colnel

 


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  • Membre

    diplodocus Le 13-03-2016 à 12:13

      + 1000 messages


    il existe un ensemble de mesures de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle simple ou aggravée ou tutelle) mais il faut que l'état de santé physique ou psychique du majeur à protéger soit déficient. Un expert doit l'attester. Si votre grand-mère est indépendante et a toute sa tête, il y a peu de chance que le juge des tutelles donne suite à une requête de vos parents le proposant.

    Il existe aussi les MASP (qui ne sont pas judiciaires) mais elle ne se mettent en place qu'à la demande de la personne elle-même  ... et votre grand-mère est-elle disposée à la demander?


    Il reste une autre possiblité: que vos parents arrêtent de renflouer  , votre grand-mère finira interdite bancaire ou avec un dossier de surendettement et ça lui permettra de ne plus répondre aux demandes de soutien financier de son fils.
    0
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  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 14-03-2016 à 14:15

    ( Barreau de AVIGNON )
    Bonjour,

    La mise sous curatelle peut être plus appropriée à la situation de votre grand-mère.
    Vous pouvez dans un premier temps adresser une lettre au juge des tutelles.

    Cordialement 
    Membre

    diplodocus Le 14-03-2016 à 22:59

    Sans que cette personne âgée ait perdu la tête ou soit diminuée au point de ne plus savoir ou vouloir gérer son budget, il serait difficile d'obtenir l'aval d'un médecin expert. Si toutes les personnes âgées à faibles revenus et susceptibles d'avoir des découverts bancaires étaient mises sous curatelle, ce serait , à mon avis, un abus de droit.... Il me semble que le Juge des tutelles ne suivrait pas....ou qu'il croûlerait sous les requêtes.
    0
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