Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droits des majeurs protégés » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Droits des majeurs protégés

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


honoraires des genealogistes en cas de succession

Visiteur

papillon47 Le 03-03-2021 à 16:56

Bonjour,  ns avons ete contacte ma soeur et moi meme par un cabinet de genealogiste pr une succession ma soeur qui est sous tutelle a 20 pr cent d honoraires de facture mois 39 pr cent est ce le gal  merci d avance de me renseigner

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 04-03-2021 à 07:37

      + 1000 messages


    C'est le notaire chargé de la succession qui a demandé à un généalogiste de vous retrouver. Le contrat est donc passé entre le notaire et lui, pas avec les héritiers donc, normalement ce n'est pas à vous de le payer mais au notaire.

    Voyez un avocat, c'est plus prudent, avant de signer ou de payer quoi que ce soit.
    0
    + -
  • Visiteur

    papillon47 Le 04-03-2021 à 11:12

      visiteur


    je vs remercie de votre reponse mais les frais sont retires directement sur les sommes qui ns sont verses 39 pr cent pr moi et 20 pr cent pr ma soeur qui est ss tutelle je n ai aucun contact avec le notaire   merci de votre reponse
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page