Logo Juritravail

Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droits des majeurs protégés » Forum

Forum Droit de la Famille - Divorce

Forum Droits des majeurs protégés

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mensonge

Visiteur

Le 22-01-2021 à 17:22

Bonjour,

 Que se passe-t-il lorsque quelqu'un ment (faux temoignage) à la procureure de la couronne? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-01-2021 à 07:41

      + 1000 messages


    Ce message fait mention de 'procureur du Roi' donc il s'agit d'une affaire belge. Ici, on est sur un forum juridique franco-français donc on ne s'occupe pas du droit belge. Voir un avocat belge.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page