propriétaire sous curratelle d'un logement loué meublé et résiliation du bail

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  fabrice58 Le 24-05-2020 à 16:13

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  c'est le tuteur du majeur qui a loué le bien.

  N'est ce pas ? C'est à lui de mettre fin au bail.

  cdt

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