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propriétaire sous curratelle d'un logement loué meublé et résiliation du bail

Visiteur

anthotictoc 2020-05-24 14:20:40

Bonjour,


je souhaiterais savoir lorsque un majeur protégés loue un appartement meublé à une personne malveillante (abus de faiblesse, menaces entres autres) y a t-il possibilité de mettre fin au bail de location ?

 


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  • Visiteur

    fabrice58 Le 24-05-2020 à 18:13

      + 500 messages


    Bonjour,
    c'est le tuteur du majeur qui a loué le bien.
    N'est ce pas ? C'est à lui de mettre fin au bail.
    cdt
    0
    + -

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