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quelles conséquences pour un signalement au procureur?

Visiteur

Le 12-01-2019 à 05:20

Bonjour,

Quelles sont les conséquences d'un signalement auprés du procureur de la république?

Si les membres d'une famille demandent (ou signalent ) au procureur de la république une mise sous tutelle pour une admission en maison de retraite pour une personne âgée plus de 80 ans?

Cette personne âgée ayant coupé les ponts avec les membres de sa famille, les membres de cette famille ayant trés peu d'informations, mais supposent une situation anormale, cette personne âgée vivait seule, puis soudainement s'est faite hébergé par des gens.

Ces membres de cette famille supposent une vulnérabilité de cette personne âgée et pensent que la maison de retraite serait la meilleure solution.

Alors quelles seront les conséquences de cette demande au procureur?

Merci de vos réponses,
Maxime12

 


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  • Membre

    Le 12-01-2019 à 06:22

      + 1000 messages


    Dans une telle affaire, vous avez tout intérêt à prendre un avocat.
    Visiteur

    Le 12-01-2019 à 09:42

    bonjour,
    Oui, mais cela ne répond pas à ma question.
    Dans cette situation là, quelles seront les conséquences d'un signalement au procureur?
    Merci de vos réponses,
    Maxime12
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-01-2019 à 10:08

      + 1000 messages


    Le procureur a deux leviers:
    Au civil, il devrait transmettre ce signalement au juge des tutelles qui arbitrerait cette histoire d'hébergement.
    A pénal il pourrait diligneter une enquête pour vérifier si les "gens " qui hébergent cette personne âgée ne sont pas des Thénardiers qui abusent de sa faiblesse. Si elle est bien chez eux, l'enquête sera vite close. Si elle y est maltraitée ou abusée, c'est un délit passible d'une condamnation pénale. Et l'affaire suivrait son cours.
    Visiteur

    Le 14-01-2019 à 23:21

    bonjour,
    En fait c'est bénéfique pour la personne âgée.
    C'est pour les membres de la famille qui signalent la situation au procureur, comme ils n'ont pas beaucoup d'information, que ces Thénardiers qui l'hébergent se retournent sur les membres de la famille et portent plainte?
    c'est possible?
    Ces thénardiers ne vont pas du tout apprécier, ils vont sûrement se venger.
    Merci de vos réponses,
    Maxime12
    Membre

    Le 15-01-2019 à 21:17

    Tour dépénd comment est formulé leur signalement. Tant qu'ils formulent des doutes et des craintes, c'est leur droit, voire leur devoir, et ce sera à la police et aux services sociaux d'aller vérifier la réalité des c° de vie de cette personne âgée. Ce qui est interdit, c'est de diffamer ou de mentir, pas de signaler des elts d'inquiétude. Si vous ne mentez pas , vous n'avez pas de risque de retour de bâton.
    +1
    + -

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