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Forum Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

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canard assourdissant la nuit

Visiteur

Le 20-09-2012 à 00:26

Bonjour,depuis plus d un an maintenant mon voisin etant chasseur fais de l elevage chez lui renseignement pris en mairie aucune declaration n a etait faite   un canard ou deux cela ne fais pas de bruit mais il en a plus d une cinquantaine qui la nuit cancannent sans cesse il nous est impossible de dormir correctement la nuit   reveiller a toute heure et il y a egalement une dizaine d oies  tout cela a moins de vingt metre de la maison
qu elle sont les lois qui me permettrait de dormir la nuit?
merci de vos reponses
frederic

 


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  • Membre

    Le 20-09-2012 à 15:02

      + 1000 messages


    BONJOUR

    DEMANDEZ A LA MAIRIE DE VENIR CONSTATER  CAR LE MAIRE EST RESPONSABLE DU BIEN ETRE DE SES CONCITOYENS ET SANS AGISSEMENT DE SA PART  DEPOSEZ PLAINTE  A LA GENDARMERIE  POUR TAPAGE NOCTURNE  UN CONSTAT SERA ETABLI

    CORDIALEMENT
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  • Membre

    Le 20-09-2012 à 15:35

      + 1000 messages


    Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, la nuisance sonore peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R1334-31 du Code de la santé publique).

    D'une façon générale, l'auteur des nuisances est exonéré de responsabilité quand son installation est antérieure à l'arrivée du voisin victime de ces nuisances. A condition naturellement que l'activité en question respecte la réglementation en vigueur. Quand l'installation du professionnel est postérieure à l'arrivée du voisin, celui-ci peut demander à la justice d'apprécier si les nuisances provoquées par l'activité dépassent les inconvénients normaux de voisinage, en fonction de plusieurs critères : nature de la zone concernée, activité diurne ou nocturne, caractère répétitif et habituel de la nuisance, etc.

    Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.
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  • Membre

    Le 20-09-2012 à 16:00

      < 10 messages


    merci pour vos reponses
    je vais aller en mairie
    je ferai suivre cette affaire afin que les personnes dans mon cas soit egalement aidées
    merci encore
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  • Membre

    Le 20-09-2012 à 17:58

      + 1000 messages


    Sinon vous pouvez dire que vous chassiez le canard et fûtes surpris d'une telle aubaine pour préparer Noël mais bon ça c'est pour se détendre un peu :)
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