Captage public d'eau potable sur terrain privé : droits et/ou devoirs du propriétaire
Visiteur
gillesberre Le 30-04-2016 à 17:52
Bonjour ,
Informé de prochains sondages effectués par un syndicat des eaux sur une parcelle agricole dont je suis propriétaire , il me sera demandé
autorisation de forage sur celui ci en cas de découverte d'eau !
Merci de bien vouloir m'indiquer quels sont mes Droits et/ou mes
devoirs éventuels concernant cette opération ?
NB : aucune source ni cours d'eau à ce jour sur la parcelle ni aucune déclaration d'intérêt public préalable!
Cordialement
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