Accueil » Droit de l'Environnement » Eau, Déchets, Sites et Sols pollués » Forum

Forum Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contravention pour dépot d'ordures

Visiteur

Le 26-04-2016 à 11:55

Bonjour,

 

Je viens sur ce forum pour demander de l'aide vis à vis d'une contravention qui m'a été remise cette semaine. On m'accuse d'avoir déposé mes déchets dans la rue en dehors des jours de collecte. Tout d'abord, je ne vois pas comment l'agent verbalisateur à pu m'identifier car mes voisins aussi déposent leur ordures aux même endroits. Certes mes déchets étaient dans la rue le jour de l'infraction mais, les éboueurs de la municipalité ne sont pas passé le vendredi matin ce qui fait que mes déchets sont resté toute une journée dans la rue puisque je ne suis rentrée chez moi que le vendredi soir. J'ai appelé la mairie mais ils me certifient que le camion de ramassage est passé, donc aucune preuve valable. Mais moi je sais qu'ils n'ont pas ramassé mes poubelles. Je viens sur ce forum pour savoir si il est possible de contester une pareil affaire ou si il vaut mieux payer gentillement l'amende afin d'éviter une augmentation des frais... Je suis étudiante et mon budget est très limité et le fais d'avoir reçu cette contravention ne m'arrange absolument pas... merci de votre aide, Marie.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-05-2018 à 15:56

      < 10 messages


    parler à la personne qui vous a donné cela et est plus attentif
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-05-2018 à 18:28

      + 1000 messages


    Comment savent'ils que ce sont vos ordures ménagères ? Les policiers fouillent dedans pour y trouver une enceloppe, un document quelconque où figure vos nom, prénom, adresse.

    Par ailleurs, je ne sais pas si dans votre commue c'est comme ça mais dans certaines communes les ordures doivent se prouver soit dans des poubelles spécfiques fournies par la commune ou par la communauté de commune (dans ce cas, seuls 1 ou 2 sacs poubelles dûment fermés par un cordon peuvent se trouver en + sur votre poubelle) soit dans des sacs poubelles solides et fermés. Tous autres contenants pouvant être refusés. 
    -2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Eau, Déchets, Sites et Sols pollués