Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'environnement

Forum Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Distance entre un puisard scellé et un captage d'eau souterraine

Visiteur

Le 30-12-2022 à 13:31

Bonjour,

Suite à une installation d'une résidence secondaire faite en 1967, est-ce possible de conserver une distance de 30 pieds entre le puisard scellé et la pointe d'eau souterraine (captage d'eau souterraine)?  La Municipalité nous demande de corriger la situation en faisant déplacer par des professionnels le captage d'eau souterraine à 100 pieds du puisard.   

Nous avons une confirmation d'un droit acquis par la Commission de la protection des terres agricoles (CPTAQ) sur ce terrain concernant la loi 101 (Loi sur la protection du terrtoire et des activités agricoles.

Sommes-nous obligés de faire exécuter ces travaux ou si notre droit acquis est applicable?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 30-12-2022 à 20:02

      + 500 messages


    Bonjour
    il faut voir ça avec des connaisseurs du droit québécois.
    Cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Eau, Déchets, Sites et Sols pollués