Accueil » Droit de l'Environnement » Eau, Déchets, Sites et Sols pollués » Forum

Forum Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Eau

Visiteur

Coriace Le 18-06-2021 à 23:33

Bonjour,

 Si je résilie mon abonnement à l eau. Étant propriétaire, dois je payer une taxe assainissement, avoir une installation tout à l égout ou autonome style fosse sceptique. Je n ai pas de source, puit ou autre alimentation en eau. Je compte utiliser des toilettes sèches et l eau de pluie. Si je pose cette question, c est parce que je suis victime d une arnaque immobilière avec vice caché de la fosse sceptique dissimuler, illégale et hors normes. Donc, je vais emmerder la mairie et les services sur tous les sujets


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-06-2021 à 10:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dès lors que vous avez la distribution d'eau, en résilier l'abonnement aujourd'hui n'indique en rien que vous n'en rétablirez pas le service demain, ou que vous ne louerez pas le bien à un locataire qui souscrira son propre abonnement. Oubliez, cela ne changera rien à votre affaire.

    Ce qui est exigible c'est la mise en conformité du dispositif d'évacuation des eaux usées (eaux ménagères et eaux-vannes). Lorsque cette mise en conformité est requise c'est sans considération par ailleurs de l'habitation ou non, autrement dit même si la maison que vous avez achetée devait rester vide, inhabitée.

    A noter que la mise en conformité peut nécessiter que la collecte des eaux pluviales (descentes de gouttières) soit acheminée séparativement : assainissement avec réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales.

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 19-06-2021 à 11:12

      + 1000 messages


    " emmerder la mairie et les services sur tous les sujets"

    En quoi sont ils à l'origine de votre "arnaque"?

    Pernez un avocat et faites come tout le monde, vous prenez votre mal en patience le temps que la justice se fasse.

    Au mieux, celà n'avancera en rien, au pire, voitre comportement vous retombera dessus et vous en serez encore plus pour vos frais.

    Par exemple, la mairie pourrait faire passer le spanc pour un controle et vous mettre en demeure de faire une mise en conformité à vos frais avec une astreinte pécunière de xx?/ jour de retard!

    Et là, c'est le propriétaire qui paye, donc vous.


    Peut importe l'origine de la défaillance, qu'elle soit antérieure ou pas à votre achat.
    Charge à vous de vous faire rembourser plus tard par le vendeur via une action en justice.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Eau, Déchets, Sites et Sols pollués