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Fluides frigorigènes - Attestation de capacité

Visiteur

Le 23-03-2020 à 21:06

Bonjour,

Je travaille dans une société qui possède une Attestation de capacité pour la manipulation de fluides frigorigènes (cf. Article R543-99 du code de l'environnement). Nous faisons appel à un sous-traitant (personne physique) qui possède une Attestation d'aptitude (cf. Article R543-10 du code de l'environnement) et qui manipule des fluides frigorigènes sur notre site, sur nos installations et avec nos moyens. La société qui emploie ce sous-traitant doit-elle également posséder une Attestation de capacité ou est-elle couverte par la notre (sous réserve que nous ayons bien déclaré la personne sous-traitante comme un intervenant) ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée,
Maxime


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