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La réglementation sur les fibres minérales artificielles

Visiteur

Le 26-08-2013 à 16:27

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche de lois concernant les fibres minérales artificielles au sein d'un bâtiment domestique. Je sais qu'actuellement il y a un problème avec les fibes céramiques refractaires qui sont cancérigènes potentiel mais au niveau domestique je ne trouve aucune loi. Toutes les lois concernent le secteur professionnel avec des valeurs limites d'exposition définies. Connaissez vous des lois qui s'applquent à l'habitat domestique.

Je vous remercie d'avance 

 


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  • Membre

    Le 30-04-2014 à 17:17

      + 1000 messages


    bonjour
    je trouve votre question
    arreté du 28 aout 98 circulaire DRT 99-10 du 13 aout 99
    NOR MEST 699 10070C et R 237-54  et suivant du code du travail
    cordialement
    0
    + -

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