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Forum Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

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Permis de construire une crèche sur ancien garage de réparation auto

Visiteur

Le 29-10-2019 à 11:14

Bonjour,

 

Une mairie peut-elle accorder un permis de construire un immeuble où il est prévu une crèche sans avoir d’éléments Sur l’etat De pollution du site qui se trouve avoir été pendant plus de 30 ans un garage de réparation automobile ( pollution par huiles de vidange ..) . Ce site est présumé pollué. Le local de cette ancienne activité avait été édifié à l’epoq (1980) avec un permis accordé par la préfecture.

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  • Moderateur

    Le 29-10-2019 à 11:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que ce soit pour y construire un bâtiment d'habitations, à plus forte raison un local dédié à accueillir des enfants, il y a effectivement des règles à respecter en termes de mesures de dépollution d'un site qui a pu être contaminé par des hydrocarbures, des huiles moteur, des peintures de carrosserie, des colles, des solvants.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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