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Forum Eau, Déchets, Sites et Sols pollués

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[Résolu] pluvial de mon voisin se devesse sur le mur en mitoyenté

Visiteur

Le 21-07-2011 à 22:25

Bonjour  est ce normal que mon voisin ne sais pas raccordé aux eaux pluviales et deversse ses eaux de toute sa toiture le long du mur de cloture en mitoyeneté je ne vous dit pas l inodation qu il a chez lui mé moi mon terrain de l autre coté ne boie plus cela me fait des marres d eaux merci de me répondreClin d'œil

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  • Moderateur

    Le 22-07-2011 à 07:30

      + 1000 messages


    Le Code de la santé Piblique prévoit dans son article L-1331.1 à 1331.5 l'obligation de raccordement au réseau d'assainissement.
    En cas de refus par votre voisin, faites intervenir la mairie. 
    0
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