2 CDD POUR REMPLACER UN CDI

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madilily 2014-10-22 11:05:02

Bonjour,

Peut-on conclure 2 cdd (avec 2 personnes) à temps partiel pour remplacer un salarié malade en CDI à temps plein?

salarié malade en cdi: 35h
pers n°1 en cdd: 27h
pers n°2 en cdd: 8h

27h + 8h = 35h



En vous remerciant

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• Avocat

  Maître Bertrand FOLTZ Le 23-10-2014 à 06:04

  ( Barreau de NANCY )
  

  Bonjour,
  
  Sur le principe, rien ne s'oppose à ce qu'un employeur recrute 2 personnes en CDD pour remplacer un CDI, notamment si le CDI a plusieurs tâches distinctes.
  
  Cependant, depuis le 1er juillet 2014, un salarié embauché en temps partiel, doit effectuer au minimum 24 heures par semaine.
  
  Dans ces conditions, la personne n°1 ne pose pas de problème. Mais, la personne n°2 ne pourrait a priori pas être embauchée.
  
  En droit français, il existe toujours des exceptions, un salarié peut demander à être dispensé d'effectuer 24 heures par semaine. Pour cela, il doit écrire un courrier, de préférence manuscrit, dans lequel il demande expressément à ne faire que 8 heures par semaine, en justifiant cette demande, soit pour des raisons personnelles ou familiales soit pour des raisons professionnelles, car il a déjà un autre contrat à temps partiel. Si le salarié ne fait pas cette demande, alors vous ne pourrez pas embaucher une deuxième personne.
  
  Attention, dans la rédaction des 2 CDD, il faudra bien préciser que chacune des personnes remplace M X et déterminer si possibles les tâches exactes de chacun des remplaçant.
  
  En espérant avoir répondu à votre attente,
  
  Cordialement,
  
  B. FOLTZ
  avocat - Département social 

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• Membre

  madilily Le 23-10-2014 à 08:01

    < 10 messages

  
  

  Je vous remercie pour votre réponse!!

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