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Abus de biens sociaux ou autres

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Tonnio Le 29-03-2008 à 16:52

Bonjour, n'étant pas vraiment spécialiste des droits du travail, je viens ici pour essayer de récolter quelques conseils et avis.
Je vous expose la situation que nous rencontrons actuellement.
Confontré à de grosses difficultés financières pour cause de concurrence féroce et politique patronale...
Nous allons devoir prochainement mettre la clef sous la porte... Nos dirigents n'étant pas des enfants de coeur... Cela sera bien évidemment fait dans les pires conditions... Ainsi comme nous le voyons quotidiennement... Beaucoup de personnes vont se retrouver dans des situations très difficiles... sad
Cependant certains agissements me font me poser quelques questions.
Récemment repris en main par des "requins", le groupe que constituait nos différentes entreprises dans le monde et été "démentelé" en sociétés totalement indépendantes dont l'une constituée uniquement de dirigeants et de services/conseils supposés travailler pour toutes les unités de production. Le financement de cette SARL se fait par "management fees" ponctionnés aux différentes entreprises.
Mon interrogation est sur l'équilibre et surtout la justification de ces versements (énormes) pour l'entité française qui ne jouit d'aucun service de leur part (bien au contraire puisqu'ils pillent notre savoir faire pour délocaliser... Transmission de plans de nos produits par exemple...).
Je ne connais pas encore la part exacte de la participation de notre entreprise mais je sais qu'elle est bien supérieure aux autres, voir représente la totalité, car remonter les fonds de l'étranger est parfois difficile apparement.
Pour faire court, nous payons des gens qui ne travaillent pas pour nous, bien au contraire. Je suis certain à 100%, pour être assez "proche", qu'ils ne peuvent en aucun cas justifier de leur action pour nous.
Donc je me demandais s'il ne s'agissait pas tout simplement d'abus de biens sociaux ou autres puisque je lis dans l'article L241-3 : "4° Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement".
Que pensez-vous de cela ?
Merci de vos commentaires. biggrin

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