J'envisage de recruter une personne étrangère, en tant que particulier employeur. J'ai bien procédé comme il se doit à la publication de l'offre d'emploi pendant 3 semaines, et je m'aprête à faire la demande d'autorisation de travail. Il s'agit d'un emploi en CDI à temps partiel. Je m'interroge sur le montant de la taxe OFII dans ce cas. D'après le code CESEDA article L436-10, le montant de la taxe est, dans ce cas, de 55% du salaire versé. Il n'est pas précisé s'il s'agit du salaire mensuel. J'ai par ailleurs vu dans les différents articles sur Internet que j'ai consultés, en commençant par le site du Service Public, que c'est le salaire mensuel qui est mentionné. Néanmoins, cette précision n'est pas inscrite dans le texte de la loi. Faut-il bien interpréter le salaire mentionné à l'article L436-10 comme étant le salaire mensuel ? En effet, il pourrait aussi bien s'agir du salaire hebdomadaire, voire journalier ou horaire, auquel cas le montant n'est pas le même ! Si on fait une lecture stricte du texte, il pourrait, à l'inverse, s'agir du salaire total versé, dans mon cas pour un CDI. Ça ferait beaucoup ! Par ailleurs, cette taxe s'applique-t-elle une seule fois, ou bien est-ce un % sur chaque salaire versé (auquel cas ça ferait également beaucoup !) ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la manière d'interpréter cet article du code.
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