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CDI immédiatement après fin CDD.Faire nouvelle DUE pour CDI ???

Visiteur

erolia 2011-10-03 01:19:11

Bonjour,

Merci de m'indiquer s'il faut faire une nouvelle déclaration d'embauche pour un salarié qui à fini son CDD et qui a été, dès le lendemain embauché au même poste, en CDI. Qu'en est-il du STC, CDD, dans ce cas? Est-ce utile?
 

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  • Membre

    sushi Le 03-10-2011 à 20:17

      + 10 messages


    il s'agi d'un nouveau contrat! qui dit nouveau contrat, dit contrat, due, registre du personnel etc ..... le CDD a un terme et à ce terme soit un renouvellement est proposé, soit une fin de contrat(SDTC) soir un CDI

    s'agissant du CDD puiqu'il est directement suivi du CDI il n'y a pas de SDTC ni d'attestation ni précarité ??? l'ancienneté du salarié est reprise c'est seulement son statut qui change
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  • Membre

    erolia Le 03-10-2011 à 22:03

      + 10 messages


    Je suis bien d'accord qu' a chaque embauche doit correspondre une DUE et un contrat.Mais j'ai cru comprendre selon les indications données par ma hiérarchie qu'à partir du moment où il n' y avait pas d'interruption entre les deux contrats de travail pour un même salarié on ne refaisait pas de DUE.Mais  on fait bien un autre contrat.

    Par ex pr un cdd qui a commencé un ct le vend 23 sept et  fini  le mardi 27 sept et recommence un autre cdd du 28 sept au 30 sept.Pas de nouvelle DUE LE 28 sept puisque le salarié n'a pas quitté l' entreprise mais un autre ct.on ne fait le STC qu' à l'issue du second cdd.Sur le registre du personnel:entrée le 23 sept et sortie le 30 sept.

     Mais de cdd à cdi nous avons des divergences.Mes collègues me disent qu'il faut refaire la due parce c'est un cdi et non un cdd qui suit, surtout que dans les rubriques de déclaration  du site de l' urssaff on demande s' il s'agit d'un cdd ou cdi.  
    Serions nous tous dans l'erreur? et selon vos explications la DUE serait obligatoire même sans interruption de ct? Merci de me confimer la démarche.Merci SUSHI d' avoir pris le temps de vous attarder sur ma question.

      
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  • Membre

    sushi Le 03-10-2011 à 23:19

      + 10 messages


    dans le cadre d'un renouvellement de contrat CDD (c'est à dire même poste même motif) on ne refait pas de DUE puisque c'est "le même contrat qui se prolonge et que l'on fait un avenant 
    pour les avenants pas de DUE pour les contrats (A CHAQUE nouveau contrat il faut déclarer à l'URSSAF) 

    le salarié n'a pas changé d'entreprise mais les termes de son contrat ont changés (date, motif,...)

    Si tu as un doute, il est preferable de la faire, les ennuis tu les auras si tu ne la fait pas, en cas de contrôle ! notre DRH nous impose juridiquement une DUE + registre à chaque nouveau contrat (pas au renouvellement)
    on lui avait posé la question et la juridique avait cherché et nous avait répondu cela

    faites comme vous dit votre chef, en même temps c'est lui qui sera responsable en cas de souci avec l'Urssaf.
    Par contre pour le CDI suite à un CDD je suis certaine qu'il en faut une (^même sans carence entre les contrat) la carence détermine juste l'ancienneté, l'abence de prime de précarité et de congés payés !!) 
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  • Membre

    erolia Le 09-10-2011 à 17:23

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    Désolée pr ce silence. J'ai été malade quelques jours.

    Je conçois bien qu'on ne refasse pas de DUE pour un avenant au contrat.Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié a par exemple été enbauché pr un remplacement du 01 octobre au 11 octobre et que ce même salarié assure un autre remplacement, du 07 octobre 2011 au 13 oct 2011 . Nous faisons bien, deux cts de travail.Mais est-ce utile de refaire une DUE le 07 octobre puisque le salarié à toujours un contrat en cours et n'a dc pas quitté l' entreprise.Le deuxième remplacment se confond en partie avec le premier.

    Le principe selon lequel à chaque ct devrait correspondre une DUE est-il "exact" dans ce cas.Même quand tu dis que les termes du ct on changés(date, motif)? La pratique chez nous dans ce cas,  c'est d'enregister ce salarié au registre du personnel le 01 octobre et de faire sa sortie le 13 oct. et de lui remettre STC.Pas de nouvelle DUE le 07 oct.

    Si je suis bien ton raisonnement :chaque ct un due,tu ferais une due le 01 oct une deuxième due le 07 oct. Et tu ferais deux enregistrements sur le registre du personnel? du 01 oct au 11 oct et du 07 oct au 13 oct?  Cela n'est pas très clair pour moi, d' autant plus qu'un avocat nous avait dit le contraire.L'incertitude que j'avais et pour laqu'elle je n'avais pas de version juridique c'était pour le cdd passé immédiatement en cdi.C'est bien complexe tout cela!! Comme tu dis si bien, je me conforme aux  instructions de mon chef.En cas de problèmes, je ne suis pas fautif. mais on a tout de même envie de savoir si l'on est dans le vrai juridiquement.
    Merci sushi, pr cet échange.Peux tu encore m'apporter des éclaicissements par rapport à tes affirmations.Si d'autres internautes peuvent également réagir par rapport à mes questions, ils sont les bien venus. Merci d'avance.J'attends les prochains échanges avec impatience.

      
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